Afin d’obtenir un arrêt maladie prolongé, différentes raisons sont invoquées par les travailleurs. La dépression est l’un des motifs les plus courants mentionnés par les salariés. Un contrôle médical est donc souvent exigé par la CPAM. En outre, l’employeur peut aussi s’adresser à un établissement privé. Découvrons ensemble tout ce que cette procédure implique.
Pourquoi demander un contrôle médical ?
Le fait d’être souvent absent au travail est assez fréquent et cela occasionne toujours des frais à une entreprise. Directement ou indirectement, il peut être question de remplacement, du salaire et de la réorganisation des tâches. Pour s’assurer aussi du bien fondé d’un arrêt de travail prolongé dans le cas d’une dépression par exemple, un contrôle médical devient de ce fait indispensable. À cet effet, l’employeur peut s’adresser à une entreprise privée où un contrôle peut être demandé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
En quoi consiste un contrôle médical pour dépression ?
Cet examen effectué par un médecin consiste à confirmer ou à infirmer l’arrêt maladie de l’employé pour dépression. La raison de cet état dépressif doit être clairement déterminée afin de soutenir ce diagnostic. Il peut s’agir d’un surmenage, d’un harcèlement ou tout autre problème issu de l’environnement du travail. L’employeur ou la CPAM peut également faire la demande qu’une contre-visite soit effectuée. Il s’agit d’une visite de contrôle imprévue réalisée par le médecin au domicile de l’employé en arrêt maladie dans le but de s’assurer que celui-ci peut travailler si l’occasion se présente.
Cette démarche lui permet également de préciser la durée envisagée de cet arrêt maladie si le diagnostic de dépression est confirmé. Elle permet aussi de s’assurer que l’employé respecte les heures de sortie autorisées par la Sécurité Sociale. Au cas où le médecin estime que le congé maladie prolongé est injustifié ou qu’il n’a pas été en mesure d’examiner le salarié, il se doit d’informer son employeur ainsi que la CPAM. De ce fait, le versement des indemnités est interrompu, qu’il s’agisse des dédommagements de l’employeur ou du CPAM, s’il a dû compléter les versements de la Sécurité Sociale.
Pour les heures de sortie autorisées, le salarié en arrêt maladie doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à16h. Ces jours incluent le weekend et les jours fériés. Cependant, les rendez-vous pour examens ou soins médicaux ne sont pas inclus.
Trois situations reliées à un arrêt maladie pour dépression
Un certificat médical initial doit être rempli par le praticien au cas où le salarié obtient de son médecin traitant un diagnostic de dépression et qu’un retrait temporaire de son lieu de travail lui a été prescrit. Ce document est la preuve qu’une maladie professionnelle a été diagnostiquée.
Toutefois, le diagnostic doit se baser sur des éléments concrets comme l’arrêt de travail prolongé, la prescription d’antidépresseurs, un séjour à l’hôpital et des impacts sur la vie sociale du salarié.
En cas de dépression, un congé maladie prolongé peut résulter de trois raisons :
- Les syndromes de la maladie elle-même ;
- Les effets du traitement qui a été prescrit ;
- Le milieu dans lequel s’effectue le travail (surmenage, harcèlement, stress…)
En effet, une dépression peut réduire considérablement la concentration, la mémoire, le discernement et l’initiative. Elle influence de même les relations de l’employé avec ses collègues de travail ainsi que d’autres personnes de son entourage professionnel. Dans l’éventualité où le médecin recommande expressément des calmants au patient, il ne doit plus faire certaines choses. Entre autres, il ne doit pas conduire d’automobile et doit éviter d’effectuer des tâches impliquant du stress. Dans d’autres cas, si le salarié fait face à un harcèlement ou s’il a l’impression de subir une pression constante, il sera incapable d’affronter ses responsabilités en cas de dépression.
Ce qui justifie un contrôle médical requis par la CPAM
Quand un salarié cumule trois arrêts maladie de travail de courte durée en un an ou quand ces arrêts ne sont pas soutenus par un examen, la CPAM peut demander un contrôle médical. Il en est de même lorsque le diagnostic est jugé imprécis ou quand les arrêts maladie dépassent deux mois.
Le contrôle médical est alors réalisé par un médecin conseil de la CPAM en vue d’établir un diagnostic concret et de s’assurer que l’employé peut éventuellement exercer ses fonctions professionnelles. Il peut pareillement se référer à l’examen du médecin traitant du salarié pour vérifier son état de santé et procéder à une comparaison entre ses conclusions et les siennes.
Ce qui justifie un contrôle médical demandé par l’employeur
En tant que salarié, il est nécessaire d’informer son employeur de la raison d’un absentéisme et d’être en mesure de le justifier dans les 2 jours qui suivent. Au cas où l’employeur doute de la raison prétextée par le salarié, il peut missionner une entreprise pour la vérification de la validité de la raison médicale invoquée.
Par conséquent, un médecin libéral se rend chez l’employé afin de réaliser sur place un examen médical. Un salarié en arrêt maladie prolongé se trouve dans l’obligation de se conformer aux horaires de présence obligatoires. Pour cela, il doit donc se trouver à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. La visite du médecin doit se faire durant ces horaires et l’employé n’a pas à être prévenu de son arrivée.
Ensuite, le médecin présente un rapport officiel à l’employeur. Toutefois, son rôle n’est pas de poser un diagnostic, mais plutôt de vérifier que l’état de santé de l’employé lui permet de travailler à nouveau. Ce contrôle est toujours soumis aux normes du code de déontologie médicale et est tenu au secret professionnel. Au cas où la contre-visite confirme l’arrêt prescrit, alors l’employeur doit continuer à verser les indemnités journalières complémentaires.
Dans le cas échéant, le salarié devra reprendre son travail à la date précisée par son médecin contrôleur. Dans l’éventualité où l’employé serait absent pendant la visite du médecin, l’employeur peut prendre la décision de suspendre le versement de ses dédommagements, sauf si le salarié peut expliquer la raison de son absence.