E-commerce : quel statut juridique choisir ?

Le commerce électronique est une activité en pleine expansion depuis plusieurs années et dont la popularité ne cesse de croître. Avec l’avènement d’internet, il est désormais possible pour tout commerçant d’élargir sa clientèle et même d’être en contact permanent avec celle-ci. Vous souhaitez vous lancer dans le commerce en ligne, mais vous ignorez quel statut juridique choisir ? Découvrez avec nous les possibilités qui s’offrent à vous pour la création de votre entreprise virtuelle.

Pourquoi choisir l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ?

L’EURL est une société commerciale à responsabilité limitée qui ne comporte qu’un associé. Ce statut juridique présente plusieurs atouts. Tout d’abord, l’EURL est l’un des rares statuts qui protègent vraiment le patrimoine de l’entrepreneur. Le patrimoine de celui-ci reste distinct du patrimoine de la société et la responsabilité de l’entrepreneur se limite au montant de ses apports.

Ensuite, le capital de l’EURL est libre. Vous pourrez donc choisir n’importe quel montant pour démarrer votre entreprise virtuelle. Vous avez également la possibilité d’ajouter les biens que vous possédez au capital de votre entreprise. Enfin, le caractère flexible de l’EURL permet sa transformation pure et simple en SARL à l’arrivée de nouveaux associés. Ce changement n’entraîne aucune conséquence fiscale.

L’autoentreprise pour un e-commerce

Ce statut juridique est l’un des plus plébiscités par les entrepreneurs. Il offre des avantages certains. Ce sont notamment :

  • la simplicité et la rapidité des formalités administratives,
  • un faible taux de cotisation social,
  • l’exemption de TVA qui permet à l’entreprise d’être compétitive,
  • la simplicité et le faible coût de la gestion comptable.

Il faut toutefois noter que l’autoentreprise présente quelques inconvénients, surtout dans le cadre de votre e-commerce. L’inconvénient majeur est le seuil annuel du chiffre d’affaires fixé à 72 600 euros. Sur le plan fiscal, il est impossible de déduire des charges de votre chiffre d’affaires. L’autoentrepreneur a une responsabilité illimitée et son patrimoine personnel n’est pas protégé.

Pour un début, vous pouvez opter pour l’autoentreprise. Vous choisirez ensuite un autre statut juridique si vous souhaitez étendre votre entreprise virtuelle.

E-commerce statut juridique eurl

L’Entreprise Individuelle (EI) pour lancer son e-business

À l’instar de l’autoentreprise, votre patrimoine est confondu avec celui de votre entreprise. Vous avez toutefois la possibilité de protéger votre résidence principale. Si l’EI présente des caractéristiques similaires à l’autoentreprise, elle a également des exigences propres à elles. Ce sont notamment l’assujettissement à la TVA, l’absence d’un seuil de chiffre d’affaires et le calcul des charges en fonction du chiffre d’affaires.

Ce statut est idéal si vous souhaitez développer votre activité de e-commerce de manière conséquente sans vous associer.

Comment choisir judicieusement le statut juridique de son e-commerce ?

Le choix du statut juridique est déterminant dans la création de votre entreprise. Avant de faire un choix, il convient de se poser les bonnes questions :

  • serez-vous seul ou aurez-vous des associés ? Cette question vous permettra de choisir entre une entreprise individuelle et une société,
  • aurez-vous besoin d’un investissement pour démarrer votre activité ?
  • votre chiffre d’affaires sera-t-il minime ou important ?
  • souhaitez-vous protéger votre patrimoine individuel ?
  • prévoyez-vous une forte croissance ?

Ces questions vous permettront de bien vous orienter dans votre choix. Vous pourrez ainsi connaître la nature exacte de l’entreprise ou de la société que vous souhaitez créer pour choisir le statut juridique approprié.