En France, il existe diverses solutions lorsqu’on souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat et la franchise est une opportunité qui séduit de plus en plus. Néanmoins, ce genre d’opportunité implique un parcours administratif, particulièrement rigoureux. Le simple fait de choisir la bonne enseigne est déjà une mission en soi. Mais lorsqu’il s’agit en plus d’être en règle vis-à-vis des obligations légales ou encore des formalités d’implantation, il est impératif de rester sur ses gardes.
L’étude de projet et la sélection de la franchise
Avant de vous engager et pour éviter de prendre le moindre risque, il est conseillé de mener une étude de projet. En principe, c’est à ce moment-là que l’on s’intéresse à la phase d’audit d’acquisition. Cette dernière impose d’évaluer la compatibilité entre l’offre de la franchise, vos ambitions et votre budget. Il est tout à fait possible d’être accompagné dans ce genre de démarche si vous les trouvez difficiles d’accès. C’est notamment le cas avec le service franchise france acces. En étant accompagnés par des experts, certains points importants sont passés au crible :
- les secteurs géographiques disponibles ;
- les investissements nécessaires (le droit d’entrée ou les redevances) ;
- les performances actuelles du réseau.
Pour ne pas avoir de mauvaises surprises et pour ne pas regretter votre choix, il est préférable d’organiser des entretiens avec le franchiseur et avec d’autres franchisées existants. En procédant de la sorte, vous comprendrez mieux quelle est la culture de l’entreprise ainsi que la valeur du support proposé.
Vos engagements et vos obligations dès la signature du contrat de franchise
Le contrat de franchise a une réelle valeur. Il consiste concrètement à encadrer votre collaboration avec l’enseigne d’un point de vue juridique. En France, le franchiseur est tenu de transmettre un document d’information précontractuel autrement connu sous l’acronyme DIP. Il est impératif que ce document soit envoyé au moins 20 jours avant la signature afin que le candidat puisse analyser les informations et prendre la meilleure décision possible.
Vous retrouverez à l’intérieur de ce document un certain nombre de détails tels que les performances financières du réseau concerné, les engagements réciproques ainsi que les statistiques de rupture de contrat. Afin d’y voir plus clair dans ces différentes démarches juridiques, et pour être à même de mieux comprendre, il peut être opportun de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit commercial.
Son rôle est de vérifier si certaines clauses s’avèrent justes et cohérentes. C’est notamment le cas avec :
- l’exclusivité territoriale ;
- la durée du contrat ;
- les conditions de renouvellement.
Par ailleurs, il est aussi de son devoir de protéger vos intérêts. Ne vous y trompez pas et gardez cela à l’esprit : si le contrat passé entre un franchiseur et une franchise se trouve déséquilibré, il y a fort à parier que ce dernier soit la cause de litiges coûteux.
L’implantation de la franchise et les différentes formalités administratives
N’allez surtout pas croire qu’une fois le contrat signé, tout est terminé. Bien au contraire ! Il est temps maintenant de faire place nette aux démarches administratives.
L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Il s’agit d’un passage obligatoire si jamais vous décidez d’opter pour une société telle qu’une SARL ou encore une SASU.
La déclaration d’activité
Cette dernière doit être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Son rôle consiste à centraliser toutes vos informations pour l’URSSAF, mais aussi pour les impôts ou encore pour l’INSEE.
Les autorisations spécifiques
Il en existe énormément, et ce, en fonction des différents secteurs d’activité professionnelle. C’est notamment le cas de la licence IV si vous travaillez dans le domaine de la restauration, ou encore d’un agrément lorsqu’il s’agit des métiers de la santé. Encore une fois, face à cette charge administrative, il peut être intéressant d’être accompagné par des experts afin que toutes les étapes soient respectées et pour gagner un temps précieux…
En résumé, La France est un pays exigeant en matière de stratégie et de rigueur administrative. Si votre projet est d’intégrer une franchise, il est important de bien le structurer autour de certaines étapes incontournables. Dans ce contexte, l’accompagnement par des experts n’est plus une simple option : il s’agit d’être accompagné de façon personnalisée afin d’assurer votre succès.