En matière d’actes juridiques, il est essentiel de préciser la place centrale qu’occupent les constats d’huissiers. Que devez-vous absolument savoir concernant ces derniers et les significations d’actes ? Découvrez dans cet article, l’essentiel sur la question.
Le constat d’huissier : qu’est-ce que c’est ?
Un constat d’huissier se définit comme une procédure servant à l’établissement de la réalité d’un fait à un moment précis. Dans ce cadre, l’huissier devra mettre sur pied un procès-verbal (PV) issu du constat. Dans celui-ci, ce dernier devra principalement décrire chaque chose qu’il observe directement sur les lieux, en prenant le soin de considérer tous les détails de la scène. Mais attention ! À aucun moment l’huissier n’a le droit d’émettre son avis. Il est plutôt tenu de faire preuve d’une neutralité absolue. Dans le cadre d’un constat d’huissier Lyon, il est possible de joindre au PV des images de la scène.
Signification d’actes : de quoi est-il question ?
La signification d’actes implique essentiellement trois étapes. La première est la rédaction de l’acte par un huissier. La deuxième est la signature par celui-ci de l’acte rédigé. La troisième quant à elle est l’acte de signification d’huissier. Plusieurs types d’actes peuvent faire l’objet d’une signification par un huissier. Il peut notamment s’agir d’un acte d’huissier à caractère obligatoire.
Les différentes formes de constats d’huissiers ?
Avec le développement des technologies, les formes de constats effectués par les huissiers sont beaucoup plus variées. Il faut parler avant tout des constats physiques. C’est la forme de constat la plus ancienne et en même temps la plus répandue. Dans ce cadre spécifique, l’huissier devra se déplacer et se rendre directement au lieu où la scène s’est déroulée.
Ensuite, on distingue les constats ligne. L’huissier devra pour effectuer ce constat faire un tour sur internet afin de vérifier la présence de quelques contenus en ligne. Il devra réaliser quelques captures d’écrans, en complétant une description de ce qu’il observe. Les constats peuvent aussi être relatifs à des SMS, des messages vocaux ou encore de type vidéo.
Pourquoi faire un constat d’huissier ?
En cas de litige, tout demandeur doit pouvoir se justifier en apportant des preuves de sa prétention. Dans cette optique, un constat de la part de l’huissier est souvent nécessaire pour apporter des preuves tangibles et palpables. Le constat de l’huissier est donc un moyen sûr pour mobiliser rapidement des preuves solides en cas de désaccord. Un constat est une prestation assez libre. Elle ne répond donc pas à une norme spécifique en matière de délais.
Quand l’huissier devra-t-il intervenir ?
La personne qui demande le constat a l’entière liberté de choisir le moment qui sera le plus propice pour que l’huissier vienne effectuer son travail. Cependant, il est idéalement recommandé que celui-ci soit réalisé dans les plus brefs délais, car dans bien des cas, il peut arriver que le sinistre disparaisse trop tôt. Un huissier est susceptible d’intervenir à n’importe quel moment de la journée et il peut même intervenir le dimanche, sauf si la scène se déroule dans un lieu privé.