La cession d’une micro-entreprise est une opération qui est soumise à des règles. Pour être effective et efficace, elle doit se faire selon certaines étapes. De plus, les parties prenantes doivent aussi mener quelques démarches auprès de l’administration fiscale. Voici pour vous les étapes incontournables d’une cession de micro-entreprise réussie.
Les étapes clés pour céder efficacement votre micro-entreprise
Pour réussir la cession d’une micro-entreprise, vous devez d’abord procéder au diagnostic de transmissibilité de l’entreprise. Cette étape vous permet de déterminer vos motivations ainsi que vos attentes. Le diagnostic vous permet aussi de définir les échéances appropriées pour la mise en œuvre de votre projet.
Après cette étape, il est conseillé de déterminer la valeur de votre entreprise. Pour le faire, il faut prendre en compte les éléments tels que les comptes annuels de la société ainsi que les biens matériels et immatériels. À la suite de votre évaluation, vous pouvez mettre en place des stratégies pour valoriser votre entreprise.
L’étape suivante consiste à communiquer autour de votre projet dans le but de trouver le repreneur. Vous pouvez effectuer votre recherche d’acheteurs potentiels par le biais des réseaux professionnels et des plateformes spécialisées. Après la réception des candidatures, vous devez passer à la négociation des modalités de cession.
Pour acter la cession, il est indispensable de rédiger un contrat de cession qui détaille les conditions de la vente. En dehors de cela, vous devez aussi effectuer certaines démarches administratives comme la clôture des comptes et la modification des documents officiels.
Quelles implications fiscales lors de la cession d’une micro-entreprise ?
La cession de micro-entreprise entraîne des conséquences fiscales pour le cédant, pour l’entreprise et aussi pour le repreneur. En effet, les bénéfices obtenus par le cédant sont automatiquement imposés. Le cédant doit aussi payer un impôt en cas de plus-value. Après la cession, il doit effectuer une déclaration de cessation dans un délai de 30 jours et une déclaration de TVA dans un délai de 60 jours. Dans certaines circonstances, le cédant devra aussi payer l’impôt sur la fortune immobilière.
Si l’entreprise cédante dispose de bénéfices non distribués, ces derniers peuvent aussi subir une imposition durant la cession. Dans certains cas, l’entreprise doit aussi verser la CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Quant au repreneur, il doit payer des droits d’enregistrement, la TVA et les intérêts de l’emprunt ayant servi au financement de la reprise d’entreprise. Le repreneur peut aussi être tenu responsable solidairement avec le cédant du paiement de l’impôt.
Transmettre sa clientèle et son savoir-faire : des aspects cruciaux de la cession
Lors d’une cession de micro-entreprise, la transmission de la clientèle et celle du savoir-faire sont des étapes essentielles. Il est recommandé de faire la transmission de la clientèle en douceur afin de préserver la confiance et la fidélité des clients existants. Durant le processus, il est aussi indispensable de fournir toutes les informations importantes relatives à la clientèle. En outre, il est aussi conseillé de mettre en place une stratégie de communication pour informer les clients du changement qui s’opère tout en les rassurant de la continuité des produits et/ou services.
La transmission du savoir doit aussi respecter quelques règles. Il est important d’inscrire le processus, les méthodes de travail ainsi que les bonnes pratiques dans un document. Il faut former les nouveaux propriétaires et aussi les nouveaux employés sur les bases de fonctionnement de la microentreprise. En dehors de tout cela, il faut prévoir un accompagnement après formation afin de répondre aux préoccupations ultérieures.