Le 01 octobre 2019, le décret tertiaire est entré en vigueur de façon officielle. Il s’agit d’une loi qui vise à réduire la consommation énergétique du secteur tertiaire en France. L’objectif principal de ce décret est de s’assurer de la mise en vigueur effective de la loi Elan. Pour que cela soit une réussite, le décret envisage de créer une base de données de la consommation énergétique du secteur tertiaire. De ce fait, une plateforme a été mise sur pied pour contrôler les consommations des bâtiments en énergie nommée OPERAT. Découvrez dans cet article les bâtiments concernés par ce décret.
Les bâtiments concernés par le décret tertiaire
Il suffit qu’un bâtiment soit destiné à une utilisation dans le secteur tertiaire pour qu’il se conforme aux exigences du décret. Cependant, la surface du bien immobilier doit être égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Cette superficie comprend les bureaux, les étages et tout autre espace connecté au bâtiment. Les locataires sont tout autant concernés que les bailleurs par ce décret. Ils ont donc l’obligation de réduire leur consommation d’électricité. Toutefois, certains bâtiments sont exonérés du décret tertiaire en raison de leur particularité. Il s’agit des bâtiments provisoires, des bâtiments de la sécurité civile, de la défense du territoire et des églises. Pour être plus édifié, retrouvez plus d’infos sur le site d’Optima Energie.
Utilité de faire appel à un professionnel
Le décret tertiaire est un acte obligatoire pour les locataires et les propriétaires bailleurs. Alors, toute personne concernée qui ne s’y conforme pas s’expose à des sanctions financières. En plus de cette sanction, il est possible que le nom de l’entreprise sanctionnée soit publié sur un site gouvernemental. Pour vos finances, il est recommandé de faire appel à un professionnel qui saura mettre en place des techniques qui vous permettront de diminuer votre consommation énergétique.