La création d’entreprise est un processus complexe qui nécessite des décisions importantes telles que le choix d’un régime fiscal. Cela dit, entre le statut de micro entreprise, le régime réel simplifié et le régime réel normal, de nombreux entrepreneurs privilégient la première option. Qu’est-ce qui explique le succès de ce régime fiscal ?
La facilité de création d’entreprise
Le succès du régime fiscal de la micro entreprise vient en partie de la facilité de création qu’elle offre aux entrepreneurs. À une époque où la création d’entreprise fait partie des tâches les plus délicates qui soient, cette option représente en effet une alternative intéressante.
Ainsi, selon les domaines d’activité, il existe trois options majeures qui permettent de choisir ce statut pour son entreprise. Il s’agit de l’option entreprise individuelle, de l’option EIRL ou de l’option EURL qui offre la possibilité de choisir un gérant unique comme associé.
De même, la procédure de création d’une entreprise dans ce régime fiscal est très simplifiée. Contrairement aux autres régimes où il faudra réunir un dossier de création, ici, il faudra simplement faire une déclaration d’activité dans un centre de formalités des entreprises. Cela dit, la procédure est légèrement différente pour les EIRL qui devront joindre à la déclaration précédemment évoquée, une autre déclaration d’affectation du patrimoine.
La simplification de la gestion administrative
En plus de la simplification du processus de création d’entreprise, le statut de micro entrepreneur permet de grandes largesses dans la gestion administrative des affaires. Il n’est ainsi pas nécessaire de tenir une comptabilité en bonne et due forme.
Il faudra juste tenir un livre de comptes qui devra contenir un détail journalier des recettes ainsi que l’identité des clients. Il devra aussi prendre en compte le montant de versement des fonds et le moyen de règlement de chaque paiement. Cet élément est particulièrement important quand on sait que les entreprises naissantes éprouvent de grosses difficultés à remplir les obligations inhérentes à une tenue de comptabilité.
Les avantages fiscaux du régime de micro entreprise
La dernière cause du succès du régime de micro entreprise est la longue liste d’avantages fiscaux qu’il propose. Par exemple, l’adoption de ce régime permet de bénéficier de pourcentages préférentiels sur les cotisations sociales. Cet élément est essentiel quand on sait que les travailleurs « indépendants » doivent payer des cotisations importantes à cause du faible coût de fonctionnement des entreprises et des gros bénéfices qu’ils engendrent.
Le régime de micro entreprise permet alors de réduire le taux de cotisation applicable sur les bénéfices encaissés. En ce sens, les entreprises de commerce devront payer 12,80 % à la cotisation sociale et les entreprises prestataires de service artisanal ne devront payer que 22 %. Il s’agit là de pourcentages largement inférieurs à ceux des autres régimes fiscaux.
Par ailleurs, ce régime permet de bénéficier de certains privilèges dans le calcul du versement libératoire. Pour rappel, un versement libératoire est un paiement immédiat qui dispense le micro entrepreneur de l’impôt qu’il devra payer sur ses revenus professionnels.
Le régime de micro entreprise permet de réduire le montant de ce paiement. Il propose un paiement élevé à 1 % de recettes pour les activités d’achat ou de vente, à 1,7 % pour les activités de prestations commerciales et à 2,2 % pour les activités libérales.
Cela dit, il est important de souligner que toutes les entreprises de ce régime ne bénéficient pas du versement libératoire. Il faudra respecter des conditions de base qui dépendent parfois des performances de l’entreprise.